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RÈGLEMENTS DU CONCOURS

• Chaque participant au concours peut soumettre un maximum de 3 photos, toutes catégories confondues.

• En s’inscrivant au concours, le participant concède à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot une licence gratuite, non exclusive, lui permettant de reproduire, de publier, d’exposer et de sous-licencier chacune des photographies soumises au concours. Le participant demeure le titulaire des droits d’auteur.

• Chaque participant atteste être l’auteur et l’unique titulaire du droit d’auteur de la ou des photographies présentées. S’il y a lieu, chaque participant atteste avoir obtenu le consentement des personnes apparaissant sur les photos et dégage la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot de toute poursuite qui pourrait être intentée à la suite de la publication des photos soumises au concours.

• Les gagnants dans les catégories Prix visiteurs, Prix citoyens jeunesse, Prix citoyens adulte ne pourront pas gagner le Prix du jury.

• Les employés de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, les membres du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent pas participer à ce concours.


CitoyenVisiteur


AdulteJeunesse






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